Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Comment les jours de repos compensateurs sont-ils comptabilisés pour les salariés à temps partiel ?
Les congés payés sont calculés de manière identique pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, et ces jours sont décomptés selon les mêmes règles pour tous.
Cependant, la question se pose pour les jours de repos compensateurs, qui compensent les heures effectuées au-delà des horaires contractuels. Doivent-ils être décomptés comme des congés payés classiques, ou de façon proportionnée au temps réellement travaillé ?
La réponse du juge est claire : les jours de repos compensateurs doivent être décomptés uniquement sur les jours où le salarié était censé travailler. Cette décision garantit une équité de traitement et protège les droits des salariés à temps partiel.
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