Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Prospective Expertise Audit Conseil
29 rue du Colisée, 75008 Paris
Email : info@prospective-eac.com
Téléphone : 09 77 00 12 86

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, nom d'entreprise, sujet, message
• Formulaire de rappel : nom, téléphone, créneau souhaité
• Formulaire de prise de rendez-vous : nom, email, téléphone, entreprise, type de service, date, message
• Calculatrice d'honoraires / devis : informations relatives à votre entreprise (forme juridique, chiffre d'affaires, salariés, secteur d'activité)
• Paiement en ligne : données de facturation traitées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou de rappel
• Gérer vos rendez-vous avec notre cabinet
• Établir et envoyer des devis personnalisés
• Traiter vos commandes et paiements
• Vous informer sur nos services si vous y avez consenti
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, archivage)

4. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : pour le traitement des commandes et devis
• Consentement : pour les demandes de contact, rappel et rendez-vous (case à cocher)
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes
• Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux

5. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Rendez-vous : 3 ans à compter de la date du rendez-vous
• Données de facturation et commandes : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités du cabinet. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques :

• OVH (hébergement web)
• Stripe (paiement sécurisé)
• Resend (envoi d'emails transactionnels)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins prévues.

7. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) encadrent ces transferts.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions légales)
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@prospective-eac.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un bandeau vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite. Les catégories sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — ne nécessitent pas de consentement
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée — soumis à consentement
• Cookies marketing : personnalisation et publicités — soumis à consentement

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreints, hébergement sécurisé.

11. Contact DPO / Référent protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données :
info@prospective-eac.com
09 77 00 12 86