CSE des entreprises d’au moins 50 salariés : suppression de la limitation à 3 mandats successifs
La limitation à trois mandats successifs pour les membres du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés a été supprimée depuis le 26 octobre 2025. Cette évolution découle de la loi 2025-989, qui vise à renforcer l’emploi des salariés expérimentés et à dynamiser le dialogue social. 💡
Désormais, les syndicats disposent de plus de flexibilité pour désigner leurs délégués syndicaux. En l’absence de candidats ayant obtenu 10 % des suffrages, ils peuvent choisir parmi d’autres candidats ou même parmi leurs adhérents.
Cette modification législative offre de nouvelles opportunités pour les anciens élus et les syndicats, tout en favorisant une représentation plus continue et expérimentée au sein des CSE.
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