admin6342 – Page 4 – PROSPECTIVE EXPERTISE AUDIT CONSEIL

Heures de délégation et absence de perte de salaires ou d’avantages sociaux

10/01/202610/01/2026admin6342

🔍 100 % des heures de délégation doivent être considérées comme du temps de travail effectif, sans perte de salaire pour le représentant du personnel ou syndical. Les heures de…Continue readingHeures de délégation et absence de perte de salaires ou d’avantages sociaux

SCI ET CAPITAL

10/01/202610/01/2026admin6342

💡 Vous pensez que créer une société nécessite un capital important ? Détrompez-vous ! La SCI vous permet de démarrer avec seulement un euro. Ce n’est pas seulement une question…Continue readingSCI ET CAPITAL

Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF

10/01/2026admin6342

📊 Les investissements atypiques continuent d’attirer malgré les risques ! Les options binaires, par exemple, sont interdites aux particuliers depuis 2019 en raison de leur dangerosité. L’Autorité des marchés financiers…Continue readingInvestissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF

ACOMPTES SUR SALAIRE ET FRAGILITE ECONOMIQUE

10/01/202610/01/2026admin6342

L’explosion des demandes d’acomptes sur salaire n’est pas qu’un phénomène social : c’est un signal économique fort auquel les entreprises doivent prêter attention. Une hausse de 66 % en un…Continue readingACOMPTES SUR SALAIRE ET FRAGILITE ECONOMIQUE

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

10/01/202610/01/2026admin6342

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent perçue comme une obligation pour tous les artisans. Pourtant, elle n’est obligatoire que pour certaines professions réglementées. Cependant, elle reste fortement recommandée…Continue readingRESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Requalification de CDD successifs et effets d’une transaction

10/01/202610/01/2026admin6342

La requalification de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) suscite souvent des interrogations, notamment lorsqu’une transaction est intervenue entre les parties. La chambre sociale de…Continue readingRequalification de CDD successifs et effets d’une transaction

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

10/01/202610/01/2026admin6342

Comment les débitants de tabac peuvent-ils bénéficier de facilités de paiement auprès de leurs fournisseurs agréés ? Les fournisseurs de tabac agréés sont tenus de proposer des facilités de paiement…Continue readingDébitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

PROTECTION DES SALARIES LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

10/01/202610/01/2026admin6342

Quand une filiale est cédée, la question de la protection des salariés devient cruciale. Voici ce qu’il faut retenir : ⚖️ Décision récente : la Cour de cassation rappelle qu’une…Continue readingPROTECTION DES SALARIES LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

LES DECISIONS A IMPACT FISCAL A PRENDRE AVANT LA FIN DE L’ANNEE

10/01/202610/01/2026admin6342

Plusieurs décisions ouvrent encore, jusqu’au 31/12/2025, des opportunités de restitution ou de correction pour les entreprises. 1️⃣ Carry-back La créance devenue restituable devait être remboursée spontanément. Si ce n’est pas…Continue readingLES DECISIONS A IMPACT FISCAL A PRENDRE AVANT LA FIN DE L’ANNEE

Cessation de paiement : comprendre et agir efficacement

10/01/202610/01/2026admin6342

Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes exigibles avec ses actifs disponibles, elle est en situation de cessation de paiement. Cette situation délicate nécessite une…Continue readingCessation de paiement : comprendre et agir efficacement

Auteur/autrice : admin6342

SCI ET CAPITAL

Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

PROTECTION DES SALARIES LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

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