PROTECTION DES SALARIES LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

Quand une filiale est cédée, la question de la protection des salariés devient cruciale. Voici ce qu’il faut retenir :

⚖️ Décision récente : la Cour de cassation rappelle qu’une société mère n’est pas tenue d’assurer la viabilité économique d’une filiale cédée, sauf en cas de fraude.

❌ Conséquences pour les salariés : en cas de liquidation, les licenciés ne peuvent pas engager la responsabilité de la société mère.

📉 Risque de précarité : sans protections renforcées, les salariés se retrouvent vulnérables dans ces situations.

💡 Réflexion nécessaire : renforcer les dispositifs juridiques et sociaux pourrait améliorer la sécurité de l’emploi. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces enjeux pour maintenir la confiance et préserver leur image !

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