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Acteur du secteur de l’expertise comptable de l’audit et du conseil, nous nous sommes donn\u00e9s pour mission par une d\u00e9marche ax\u00e9e vers l’avenir, de vous permettre d’aller plus loin dans vos activit\u00e9s et projets.<\/p>\n
Travailler avec nos clients afin de leur permettre de remplir leur obligations, d’atteindre leur objectif et de les d\u00e9passer est notre raison d’\u00eatre et notre premi\u00e8re source de satisfaction.<\/p>\n
Nous serons honor\u00e9 d’\u00e9changer et de faire connaissance avec vous.<\/p>\n
La direction.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
CUMUL DE L’ACTIVITE D’INDEPENDANT AVEC LES AUTRES SATATUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des allocations ch\u00f4mages art. 30 32 bis, stipule que l\u2019allocation peut se cumuler avec les revenus d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante, pouvant s’exercer en tant qu’entrepreneur individuel ou au travers d’une soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la condition que le cumul entre les allocations et les revenus ne d\u00e9passe pas le salaire brut mensuel pris en compte pour le calcul de l\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 salari\u00e9 cumulativement avec une activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant est possible, d\u00e9s lors que le contrat de travail ne l\u2019interdit pas et que l\u2019activit\u00e9 non-salari\u00e9e n\u2019est pas en concurrence avec celle de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article L84 du code des pensions civiles et militaires de retraite stipule qu\u2019une pension peut \u00eatre enti\u00e8rement cumul\u00e9e avec une activit\u00e9 professionnelle\u2026 1) Pour une personne percevant des allocations ch\u00f4mages, il faut veiller \u00e0 s\u2019assurer que le cumul entre les allocations et les revenus n\u2019exc\u00e8de pas le salaire brut mensuel pris en compte pour le calcul de l\u2019indemnisation. Il faut noter que le cumul est plafonn\u00e9 au montant correspondant au salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence multipli\u00e9 par 30,42. Il est \u00e9galement \u00e0 noter que le cumul a pour effet de r\u00e9duire le nombre de jours d\u2019indemnisation du mois, mais il prolonge de la m\u00eame dur\u00e9e le nombre de jours restant \u00e0 indemniser.<\/p>\n\n\n\n 2) Pour un salari\u00e9, il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer que ne figure pas dans le contrat une clause d\u2019exclusivit\u00e9 et si l\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme concurrent \u00e0 celle de son employeur, une clause de non concurrence. Pour ce qui est de la clause de non concurrence, du fait de sa validit\u00e9 sur une dur\u00e9e de temps, cette vigilance doit porter \u00e9galement sur des contrats pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n Une attention particuli\u00e8re doit aussi \u00eatre port\u00e9e sur l\u2019obligation de loyaut\u00e9 du salari\u00e9, car en vertus de cette obligation, il ne peut exercer une activit\u00e9 pouvant concurrencer celle de son employeur.<\/p>\n\n\n\n 3)Pour un retrait\u00e9, le cumul est entier lorsque l\u2019assur\u00e9 a liquid\u00e9 ses pensions de vieillesse personnelles aupr\u00e8s de la totalit\u00e9 des r\u00e9gimes l\u00e9gaux ou rendus l\u00e9galement obligatoires de base et compl\u00e9mentaires.\u2026 Cependant, si l\u2019activit\u00e9 prend de l\u2019importance, s\u2019il est pr\u00e9vu de la d\u00e9velopper et si l\u2019initiateur souhaite limiter le risque de son activit\u00e9 afin qu\u2019il ne se r\u00e9percute pas sur son patrimoine priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le choix du type de structure juridique d\u00e9pendant des objectifs des promoteurs en terme de protection de patrimoine priv\u00e9, d\u2019objectif en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, de gouvernance et de fiscalit\u00e9. Aucune structure juridique ne peut \u00eatre exclu, car elle peut correspondre aux besoins sp\u00e9cifiques de certains promoteurs.<\/p>\n\n\n\n De part la protection qu\u2019elle offre au patrimoine priv\u00e9, les diff\u00e9rentes options qu\u2019elle offre en mati\u00e8re de forme de prise de revenus et la flexibilit\u00e9 offert en mati\u00e8re de choix de mode de gouvernance, nous proposerons la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es comme structure juridique permettant de mieux exercer une activit\u00e9 d\u2019apporteur d\u2019affaire\u2026 … En plus de son activit\u00e9 principale, une soci\u00e9t\u00e9 peu avoir des activit\u00e9s secondaires ou occasionnelles. Une activit\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme secondaire, quand elle rapporte des revenus inf\u00e9rieures \u00e0 une autre activit\u00e9 exerc\u00e9e, qui elle est consid\u00e9r\u00e9e comme principale. A ce titre, elle peut percevoir des revenus de ces autres activit\u00e9s, dont l\u2019une peut \u00eatre une activit\u00e9 d\u2019apport d\u2019affaires. …<\/p>\n\n\n\n De part le principe de fongibilit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie d\u2019une entreprise, reposant sur la difficult\u00e9 d\u2019affecter directement un emploi aux ressources correspondantes, oui on peut utiliser les revenus d\u2019apport d\u2019affaires secondaires pour investir dans l\u2019activit\u00e9 principale de la soci\u00e9t\u00e9… Pour la constitution, il faut pr\u00e9voir \u00e0 minima :<\/p>\n\n\n\n VIII \u2013 MODALITES DE REMUNERATION AU SEIN D’UNE SOCIETE<\/strong> L\u2019associ\u00e9 travaillant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 peut prendre des revenus sous forme de dividendes ou de salaire, l\u2019arbitrage entre les deux \u00e9tant fait en fonction du besoin de tr\u00e9sorerie, de la situation fiscale personnelle de l\u2019associ\u00e9\u2026. Lorsque les allocations ch\u00f4mage cessent, la reprise d\u2019un emploi salari\u00e9, n\u2019a plus de cons\u00e9quence financi\u00e8re. De ce fait se salari\u00e9 dans sa soci\u00e9t\u00e9 est possible, d\u00e9s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un travail effectif.<\/p>\n\n\n\n Au moins une fois par an, les associ\u00e9s doivent se r\u00e9unir en assembl\u00e9e pour d\u00e9cider de l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice. A cette occasion, du versement de dividendes, s\u2019il y a un r\u00e9sultat \u00e0 distribuer le permettant…. Le statut de salari\u00e9 pouvant se cumuler avec le statut d\u2019associ\u00e9 et de mandataire sociale d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pour la reprise d\u2019un emploi salari\u00e9, entraine la fin de la situation de cumul. Rien ne s’opposant au fait d’exercer exclusivement sous la forme du salariat, cela est totalement possible.<\/p>\n\n\n\n Lors de la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9, les associ\u00e9s r\u00e9cup\u00e8rent le montant de leurs apports. Les sommes restantes issues de la r\u00e9alisation de l\u2019actif et du remboursement des dettes sociales apr\u00e8s remboursement des apports constituent le boni de liquidation. Le boni de liquidation est consid\u00e9r\u00e9 comme une distribution de b\u00e9n\u00e9fices. Il est ainsi soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu entre les mains des associ\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des revenus de capitaux mobiliers \u2026 Bienvenue chez Prospective Expertise Audit Conseil. Acteur du secteur de l’expertise comptable de l’audit et du conseil, nous nous sommes donn\u00e9s pour mission par une d\u00e9marche ax\u00e9e vers l’avenir, de…
Introduction :<\/strong>
Lorsqu’on est en poste, au ch\u00f4mage ou \u00e0 la retraite, il peut nous arriver d’\u00eatre en situation d’\u00e9ffectuer une activit\u00e9 en ind\u00e9pendant, c’est \u00e0 dire que nos relations nous expriment leurs besoins et nous demandent si nous pouvons les accompagner dans leur satisfaction, ou de leur recommander des professionnels comp\u00e9tents dans tels ou tels domaines. Ce service ou cette mise en relation peut bien s\u00fbr \u00eatre rendus gratuitement. Cependant, beaucoup d’entre vous, ayant acquis avec le travail et l’exp\u00e9rience un savoir faire et un carnet d’adresses cons\u00e9quent, se demandent souvent s’ils ne pourraient pas en tirer profit et cumuler leurs revenus actuels avec de nouveaux revenus, ou des commissions d’apporteur d’affaires.<\/p>\n\n\n\n
I- POSSIBILITE DE CUMUL D’AUTRES STATUTS AVEC UNE ACTIVITE REMUNEREE SECONDAIRE<\/strong>
Chacun des statuts \u00e9tant, diff\u00e9rent, il convient d\u2019examiner le cumul de chacun d\u2019eux avec une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e secondaire :<\/p>\n\n\n\n
II- CONDITIONS REQUISES ET PRECAUTIONS A PRENDRE<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre d\u00e9pendent du statut de la personne. En effet :<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
III- CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE<\/strong>
Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 pour exercer une activit\u00e9 d\u2019apporteur d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n
IV- TEMPS NECESSAIRE POUR CREER UNE SOCIETE ET DOCUMENTS NECESSAIRES<\/strong>
Pour cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9, il faut compter entre deux jours et une semaine. Les documents n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
V- DESCRIPTION DE L’ACTIVITE EXERCEE<\/strong>
Afin de faciliter le travail de l\u2019INSEE il est souhaitable de mentionner dans la description de son activit\u00e9 \u00ab Interm\u00e9diaire du commerce en produits divers \u00bb…
VI \u2013 PERCEPTION DES REVENUS SECONDAIRES <\/strong><\/p>\n\n\n\n
VII \u2013 COUTS LIES A L’EXERCICE SOUS FORME DE SOCIETE<\/strong>
Les co\u00fbts d\u00e9pendent de l\u2019organisation et de la taille que l\u2019on souhaite donner \u00e0 ce type de soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent comprendre entre autres :<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des frais engag\u00e9s pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9, elles font l\u2019objet d\u2019un remboursement suite \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une note de frais.<\/p>\n\n\n\n
IX \u2013 POSSIBILITE D’ETRE SALARIE DANS SON ENTREPRISE ET VERSEMENT DE DIVIDENDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n
X \u2013 CESSATION DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE<\/strong>
L\u2019associ\u00e9 ou les associ\u00e9s qui d\u00e9cident de stopper l\u2019activit\u00e9 de leur soci\u00e9t\u00e9, doivent prendre la d\u00e9cision en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire et le mat\u00e9rialiser par un proc\u00e8s verbal. Elle dispose de 30 jours \u00e0 compter de la prise de d\u00e9cision pour le d\u00e9clarer aupr\u00e8s du CFE dont elle d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n
CONCLUSION<\/strong>
Mon conseil est de faire un choix progressif dans le mode d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant ou d\u2019apporteur d\u2019affaires. En effet, il est judicieux de commencer par les consid\u00e9rer comme des revenus accessoires et modifier la structure juridique d\u2019exercice au fur et \u00e0 mesure que l\u2019activit\u00e9 prend de l\u2019importance, afin d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019exercice sous forme de soci\u00e9t\u00e9…
Nous esp\u00e9rons vous avoir \u00e9clair\u00e9 sur la meilleure fa\u00e7on d’utiliser votre situation actuelle pour lancer une activit\u00e9 secondaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.
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