Catégorie : SOCIAL

Qui peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Le Conseil constitutionnel a récemment statué sur la conformité des articles du Code du travail et du Code…Continue readingQuels sont les bénéficiaires du congé de paternité ?

Quelles sont les implications d’un arrêt maladie durant vos congés payés ? La récente décision de la Cour de cassation, alignée avec la jurisprudence européenne, a ce point crucial pour…Continue readingConséquences d’un arrêt maladie durant les congés payés

La réforme de la transparence salariale de 2026 pose un défi majeur aux entreprises françaises : comment se conformer tout en optimisant ses pratiques RH ? 🔍 La problématique est…Continue readingLa réforme de la transparence salariale de 2026

🔍 Avec des indemnités journalières de la Sécurité sociale plafonnées et des pensions d’invalidité souvent insuffisantes, la question mérite réflexion. En réalité, c’est faux ! Souscrire un contrat de prévoyance…Continue readingContrats de prévoyance Madelin pour les Artisans

Lors d’un licenciement pour faute grave, le contrat de travail se termine immédiatement sans préavis. Cela signifie que l’employeur doit fournir au salarié le certificat de travail, le reçu pour…Continue readingPrécision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement

Égalité des droits pour les télétravailleurs : une avancée majeure 💡 La Cour de cassation a rendu une décision historique le 8 octobre 2025, affirmant que les télétravailleurs doivent bénéficier…Continue readingÉgalité des droits pour les télétravailleurs

Comment les jours de repos compensateurs sont-ils comptabilisés pour les salariés à temps partiel ? Les congés payés sont calculés de manière identique pour tous les salariés, qu’ils soient à…Continue readingTemps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

La limitation à trois mandats successifs pour les membres du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés a été supprimée depuis le 26 octobre 2025. Cette évolution découle de…Continue readingCSE des entreprises d’au moins 50 salariés : suppression de la limitation à 3 mandats successifs

La loi 2025-989, en vigueur dès janvier 2026, révolutionne le parcours professionnel des salariés en introduisant la période de reconversion. 📝 Ce dispositif, qui remplace les anciens systèmes Pro-A et…Continue readingLA PERIODE DE RECONVERSION

🔍 100 % des heures de délégation doivent être considérées comme du temps de travail effectif, sans perte de salaire pour le représentant du personnel ou syndical. Les heures de…Continue readingHeures de délégation et absence de perte de salaires ou d’avantages sociaux