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Catégorie : COMPTABILITE

Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée

admin6342

Les subventions versées en contrepartie de prestations de services individualisées sont-elles soumises à la TVA ? La Cour administrative d’appel de Paris a récemment statué sur cette question, en lien…Continue readingSubventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée

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