MEMBRE IR GLOBAL

Micro‑entreprise : un régime simplifié aux opportunités encadrées

Le régime de la micro‑entreprise, anciennement appelé auto‑entreprise, propose une approche simplifiée pour les professionnels souhaitant exercer une activité indépendante. Il attire par ses démarches allégées et son régime fiscal…Continue readingMicro‑entreprise : un régime simplifié aux opportunités encadrées

Directive mère-fille : le plafond de 5 % comme norme globale d’imposition

La fiscalité française des établissements bancaires repose sur une superposition d’impositions dont la cohérence européenne est rarement interrogée. La CVAE appliquée aux dividendes en était une illustration silencieuse. La CAA…Continue readingDirective mère-fille : le plafond de 5 % comme norme globale d’imposition