admin6342 – Page 5 – PROSPECTIVE EXPERTISE AUDIT CONSEIL

PARTICIPATION CONSTRUCTION

10/01/202610/01/2026admin6342

Les employeurs en France, avec au moins 50 salariés, doivent investir 0,45 % des salaires versés en 2024 dans la construction ou le logement avant le 31 décembre 2025 !…Continue readingPARTICIPATION CONSTRUCTION

RISQUES DANS LA RESTAURATION

10/01/202610/01/2026admin6342

Ouvrir un restaurant est une aventure passionnante, mais elle comporte aussi son lot de risques. Les restaurateurs doivent se prémunir contre des événements imprévus tels que les accidents de clients,…Continue readingRISQUES DANS LA RESTAURATION

CDD FLOTTANT

10/01/202610/01/2026admin6342

On ne laisse pas un salarié “en CDD flottant” pendant des années L’arrêt vient mettre fin à une pratique toxique : laisser le salarié remplaçant dans un CDD à terme…Continue readingCDD FLOTTANT

CADEAUX D’ENTREPRISE

10/01/202610/01/2026admin6342

Les cadeaux d’entreprise sont encadrés par des règles spécifiques, qu’ils s’adressent aux salariés ou aux partenaires externes. En 2025, le plafond d’exonération est fixé à 196 € par salarié, à…Continue readingCADEAUX D’ENTREPRISE

CADEAUX AUX SALARIES PENDANT LES FETES

10/01/202610/01/2026admin6342

Offrir des cadeaux aux salariés pendant les fêtes est une tradition ancrée, mais elle requiert une gestion rigoureuse. En 2025, le plafond d’exonération est fixé à 196 € par salarié.…Continue readingCADEAUX AUX SALARIES PENDANT LES FETES

ENREGISTREMENT CLANDESTIN DE L’EMPLOYEUR: RECEVABLE?

10/01/2026admin6342

Les enregistrements clandestins peuvent-ils vraiment être utilisés comme preuves en justice ? Dans le domaine social, les preuves obtenues de manière déloyale, comme un enregistrement audio clandestin, peuvent être admises,…Continue readingENREGISTREMENT CLANDESTIN DE L’EMPLOYEUR: RECEVABLE?

PACTE D’ACTIONNAIRE

10/01/202610/01/2026admin6342

Dans le monde entrepreneurial, le pacte d’actionnaire est un outil indispensable pour garantir une collaboration harmonieuse entre associés. Voici ce qu’il faut savoir 👇 1. Définition : Un document légal…Continue readingPACTE D’ACTIONNAIRE

Expertise de gestion dans les SARL

10/01/202610/01/2026admin6342

Expertise de gestion : contrôle post-plan et absence d’exigence d’urgence La Cour de cassation apporte deux clarifications importantes concernant l’expertise de gestion dans les SARL. En premier lieu, l’existence d’un…Continue readingExpertise de gestion dans les SARL

Commerce associé

10/01/202610/01/2026admin6342

Le commerce associé est un modèle coopératif qui se distingue par la participation active de ses membres. Voici les points essentiels à connaître 👇 1. Copropriété et Décision : Chaque…Continue readingCommerce associé

Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée

09/01/202609/01/2026admin6342

Les subventions versées en contrepartie de prestations de services individualisées sont-elles soumises à la TVA ? La Cour administrative d’appel de Paris a récemment statué sur cette question, en lien…Continue readingSubventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée

Auteur/autrice : admin6342

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