Quels sont les bénéficiaires du congé de paternité ?

Qui peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Le Conseil constitutionnel a récemment statué sur la conformité des articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le congé de paternité. Ces articles prévoient que le père de l’enfant, ou la personne vivant avec la mère, peuvent bénéficier de ce congé. Cependant, des questions subsistent quant à l’égalité de traitement pour certains couples.

Les différences de traitement entre les couples sont-elles justifiées ? Le Conseil a jugé que ces différences sont fondées sur la nécessité de soutenir la mère après l’accouchement. Cependant, des réserves ont été émises pour les couples de femmes ayant recours à la PMA.

Les débats autour de ces dispositions soulèvent des questions importantes sur l’égalité et la reconnaissance des différents types de familles. Cela invite à une réflexion plus large sur l’évolution des droits parentaux.

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