ENREGISTREMENT CLANDESTIN DE L’EMPLOYEUR: RECEVABLE?

Les enregistrements clandestins peuvent-ils vraiment être utilisés comme preuves en justice ?

Dans le domaine social, les preuves obtenues de manière déloyale, comme un enregistrement audio clandestin, peuvent être admises, mais sous certaines conditions strictes. Elles doivent être absolument indispensables pour établir les faits invoqués et ne doivent pas porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.

Dans une affaire récente, un salarié a produit un enregistrement de son employeur pour prouver une rupture de contrat discriminatoire. Cependant, le juge a estimé que cet enregistrement n’était pas indispensable car d’autres preuves étaient disponibles.

Cela souligne l’importance de bien comprendre les conditions de recevabilité des preuves en justice pour éviter qu’elles ne soient écartées. #DroitSocial #Justice #Preuves