Cession de deux établissements à un même cessionnaire : une cession unique d’entreprise ?
📊 Saviez-vous que les seuils d’exonération des plus-values pour la transmission d’une entreprise individuelle ont été augmentés ?
Lors de la cession d’une entreprise, les plus-values sont exonérées totalement si la valeur des éléments transmis est inférieure ou égale à 500 000 €, et partiellement si elle est entre 500 000 € et 1 million d’euros. Cette augmentation des seuils, effective depuis fin 2021, a pour but de favoriser la transmission d’entreprises tout en optimisant les avantages fiscaux.
Cependant, même en cas de cession de plusieurs établissements à un même cessionnaire, ces transactions peuvent être considérées comme une transmission unique, influençant ainsi le calcul des seuils d’exonération.
Pour bénéficier de ces exonérations, il est essentiel de bien comprendre comment sont évalués les éléments transmis.
